Vous avez besoin de connaître toutes les formalités légales pour lancer votre activité dans les bonnes conditions. Nous vous fournissons quelques conseils juridiques essentiels pour créer une société en toute légalité. Découvrez aussi les bonnes raisons de solliciter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche. Consultez le site pour un avis plus complet.
Quels sont les conseils juridiques essentiels pour créer une société en toute légalité ?
Créer une société implique de passer par différentes étapes importantes :
- Rédaction de statuts ;
- Publication d’annonce légale ;
- Dépôt du capital social ;
- Signature de statuts ;
- Immatriculation…
Voici les conseils juridiques importants à connaître pour lancer votre activité dans les règles.
Renseignez-vous sur la constitution d’une entreprise
On appelle constitution d’une société l’acte juridique qui définit sa création. Elle se fait à l’aide d’un contrat conformément à l’article 1832 du Code civil. Cet acte est ce qui relie les associés entre eux et il suit certaines règles, dont :
- Conditions spécifiques de constitution d’une entreprise ;
- Libre consentement des associés concernés ;
- Conditions propres à chaque type d’entreprise.
Informez-vous au sujet du droit des sociétés
Différentes règles de fonctionnement et de constitution régissent la vie des entreprises. Elles existent pour assurer le bon fonctionnement de l’entité au cours de son existence. Peu importe le type d’entreprise que vous envisagez de mettre en place, elle est concernée par ces règles. Même les sociétés à actions simplifiées et les sociétés anonymes à responsabilité limitée sont incluses.
Si vous prévoyez de créer une entreprise, vous devez connaître les bases juridiques du droit des sociétés. Le droit des entreprises englobe un large éventail de domaines, y compris :
- Constitution et fonctionnement des entreprises ;
- Relation entre les sociétés et leurs tiers ;
- Fusions et relations entre dirigeants et actionnaires ;
- Augmentations de capital ;
- Liquidation des sociétés.
Documentez-vous sur les différentes formes juridiques
Définir la forme juridique d’une société constitue une des premières choses à faire avant sa création. À cette phase de l’opération, plusieurs choix s’offrent à vous, dont voici une petite sélection :
- SARL ou Société à responsabilités limitées ;
- SAS ou Société par actions simplifiée ;
- EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
- SCS ou Société en commandite simple…
Choisissez la forme juridique de votre société en fonction de votre activité. Le nombre d’associés prévu pour la structure est un critère important.
L’intérêt de faire appel à un conseiller juridique pour la création de votre société
Prévoyez-vous de créer et de lancer bientôt votre propre business ? Un projet d’une telle envergure nécessite de bonnes compétences sociales, juridiques et fiscales. Si vous n’êtes pas un spécialiste en droit, le mieux reste de solliciter un professionnel. Les avantages que vous tirez en faisant appel à un conseiller juridique sont multiples :
- Votre conseiller vous aide dans la rédaction des actes ;
- Il vous donne des conseils et des avis personnalisés ;
- Les différents risques juridiques ne sont plus un secret pour vous ;
- Vous en apprenez plus sur les règles de droit et les dernières évolutions ;
- C’est une manière efficace de connaître et de faire valoir vos droits.
L’intervention d’un expert est requise pour créer une société conforme à la législation. Cela vous fait bénéficier des conseils juridiques nécessaires et d’un accompagnement complet. En France, les huissiers, les avocats ou encore les notaires sont là pour vous assister. Certains prestataires offrent de l’aide en ligne.
