L’achat d’un véhicule d’occasion n’est pas sans risque. Au vu des différents avantages financiers et pratiques qu’offre cette pratique, certains n’hésitent pas à opter pour une voiture deuxième main. Vous pouvez vous procurer un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel.
À part les vérifications techniques, rassurez-vous que la voiture n’est pas gagée. Demandez au vendeur de vous remettre un certificat de non gage. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous-même vérifier si la voiture est gagée. Si vous hésitez à franchir le pas, voici des méthodes simples pour y arriver.
Quand parle-t-on de véhicule gagée ?
Selon la loi, tout véhicule gagé ne peut faire l’objet d’une vente. Les véhicules qui se retrouvent dans cette situation sont ceux pour lesquels une banque a déposé un droit de saisie. Cela survient généralement en cas de non règlement du crédit auto.
Toute personne qui décide de vendre son véhicule doit fournir un certificat de non gage. Ce document officiel authentifie que le véhicule peut être vendu sans aucun risque.
Si jamais vous essayez d’acheter ou de vendre un véhicule qui fait l’objet d’un droit de saisie, vous pourrez être confronté à une opposition. Pour l’acheteur, un tel blocage administratif peut être mal vu. Pour éviter de vous retrouver dans cette situation, n’hésitez pas à vérifier à l’avance si le véhicule que vous souhaitez acquérir est gagé ou non.
Comment savoir si une voiture est gagée : Méthodes pour vérifier
Sans certificat de non gage, vous pouvez toujours savoir si un véhicule mis en vente est gagé ou s’il est libre de vente, vous aurez besoin de ces informations :
- Date à laquelle le certificat d’immatriculation du véhicule a été émis ;
- La date de mise en circulation du véhicule ;
- L’identité complète du propriétaire ou sa raison sociale ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Avec l’une de ces informations, vous pouvez obtenir les informations sur la situation administrative de n’importe quel véhicule.
L’attestation de non gage est un document qu’on remet rarement sur présentation du numéro d’immatriculation. Vous pourriez avoir besoin d’autres informations complémentaires que vous trouverez sur la carte grise. Pourtant, seul le propriétaire dispose de la carte grise de son véhicule.
Si vous avez l’immatriculation, voici comment procéder pour savoir si une voiture est gagée ou non. Il suffit de contacter la gendarmerie ou la police. Les forces de l’ordre n’hésitent pas à fournir ces informations aux particuliers pour éviter qu’ils achètent une voiture gagée.
Il est courant que certaines personnes essaient d’en savoir plus sur la situation administrative d’un véhicule suite à une succession, vu qu’elles ne disposent pas de carte grise.
En cas de gage, vous ne pourrez pas procéder à la mutation de la carte grise. Tout transfert ou toute vente est impossible dans ses conditions. Ce qui ne signifie pas que cette situation est sans issue. Il est possible de lever le gage sur un véhicule. Il suffit de régulariser la situation de ce bien auprès de l’institution financière qui a déposé le droit de saisie.
